Conditions Générales de Vente (CGV) – Hélianthes
Ces conditions générales de vente définissent les relations commerciales entre la savonnerie Hélianthes et le contractant.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site «https://www.helianthes.fr/» suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Nathalie Leroux -Hélianthes, autoentreprise immatriculée à Gleizé 69400, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.helianthes.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.dans le cadre de la vente en ligne de savons saponifiés à froid et autres produits dérivés.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet https://www.helianthes.fr dans la limite des stocks disponibles. La savonnerie https://helianthes.fr se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : contenance, utilisation, usage et composition. La savonnerie https://helianthes.fr décline toutes responsabilités dues à un autre usage ou à toutes allergies liées à l’utilisation normale des produits. Il est demandé aux acheteurs de s’assurer que la composition des produits ne constitue pas de risque pour leur propre santé. Les photographies ne peuvent pas être contractuelles étant donné qu’il s’agit de produits artisanaux fabriqués à la main, donc la couleur du produit, la taille et le poids peuvent varier légèrement selon la fabrication. La vente des produits présentés dans le site https://helianthes.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine pour l’envoi dans tout autre pays une demande mail devra être effectuée, la savonnerie se réserve le droit de ne pas livrer en dehors du territoire métropolitain Français.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable) et hors frais de livraison. https://hélianthes.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Nathalie Leroux- Hélianthes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Nathalie Leroux contact@helianthes.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
Nathalie Leroux - Hélianthes ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.helianthes.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Hélianthes ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.helianthes.fr/.
6. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site https://www.helianthes.fr/, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.helianthes.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause https://www.helianthes.fr ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.helianthes.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.helianthes.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.helianthes.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.*
7. Liens hypertextes et cookies.
La navigation sur le site https://www.helianthes.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.helianthes.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.
9. Commande et paiement
Le client passe commande sur le site internet www.helianthes.fr. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un email de confirmation est envoyé au client pour confirmer la réception de sa commande. Le règlement des commandes s'effectue par le moyen de paiement sécurisé par Stripe ou carte bancaire (via le système Stripe).
10. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. En cas de retard de livraison, le client en sera informé.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés calculés directement en fonction du poids. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone France Métropolitaine. Toute commande hors zone devra être effectuée par mail à contact@hélianthes.fr et étudiée selon les conditions d’acceptation de la savonnerie pour le dit pays.
11. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur ordonnance 2021-1734 du 22 décembre 2021 : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
5°- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi les produits tels que les savons présentés uniquement avec étiquette sans emballage scellé ne pourront être retournés.
12. Responsabilité
La responsabilité de https://www.hélianthes.fr ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Villefranche Tarare.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige il pourra être fait appel à un médiateur mediation@vivons-mieux-ensemble.fr
13. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux produits, le service clientèle de Hélianthes est joignable par email à contact@heliantes.fr.
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